Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE
GÉNÉRALITÉS, DÉFINITIONS :
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit belge et établi en langue française, et qu‘ils prévaudront sur toute traduction qui pourrait en être faite.
Commande : Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Toute condition contraire posée par le consommateur sera inopposable.
Mineur d'âge : Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents responsables.
Stock : En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, la société PIXART s'engage à livrer le ou les articles dans un délai de 30 jours. En cas d’indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société PIXART s’engage à proposer au consommateur un article similaire de remplacement sans que le consommateur ne puisse prétendre à aucune indemnité. Les offres du site www.mypixart.com sont valable jusqu' à épuisement des stocks.
Délais de rétraction: Le délai de rétraction est de huit jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le consommateur. En cas d’exercice du droit de rétraction, la société PIXART est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur, sans frais (exceptés les frais de port dus). Le remboursement est du dans un délai maximal de 30 jours. En cas de rétraction, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité. Pas de rétraction possible, sauf erreur de notre part, pour les clients professionnels. L'article retourné doit être dans l'emballage d'origine et non abîmé. La pièce étant en parfait état.
Non livraison : En cas de non livraison de la marchandise pour cause d'absence répétées du destinataire ainsi qu'en cas de mauvaise communication de l'adresse (erreur ou incomplète), les frais de ré-expédition incomberont au destinataire.
Paiement : Les commandes font l’objet d’une confirmation de la société PIXART par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur. Pour toute commande Internet : le débit sur la carte bancaire sera effectué le jour de la commande en ligne et les commmandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement par carte reçoit l’autorisation susvisée.
Prix : Les prix mentionnés sur le tarif de la société PIXART sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif. Les prix des produits vendus par la société PIXART sont en vigueur au jour de la commande. La société PIXART se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d’événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.
Photos : toutes les photos du site sont non contractuelles.
BELGIQUE: Les prix mentionnés sur le tarif de la société PIXART sont donnés toutes taxes comprises (TTC).
UNION EUROPÉENNE: Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera a régler à la livraison.
DOM TOM ET AUTRES PAYS: Les prix mentionnés sur le tarif de la société PIXART sont donnés hors taxes (HT). Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières peuvent venir s' ajouter au prix indiqué et sont a la charge du destinataire
Retours: toute demande de retour doit être accompagnée de votre nom/prénom ; ajouter le numéro de la commande et votre adresse émail facilitera la formalité. Dans certains cas nous vous demanderons une photo de l'article incriminée. Après acceptation du dossier/retour, il vous incombera de nous retourner le(s) produit(s). Si il s'agit d'une erreur de notre part les frais de retour seront à notre charge et vous seront remboursés, dans le cas contraire ces frais sont à charge du client. En cas de retour justifié, PIXART s'engage à rembourser le montant de la commande hors frais de port (sauf erreur de notre part) dans un délai de 30 jours à partir de la réception du retour, ou de remplacer le produit en question. Vous disposez aussi du droit de renoncer à votre achat sans motif. A condition que la marchandise retournée n'ait pas été utilisée et qu'elle soit dans un état impeccable, il ne vous sera facturé aucune pénalité. Ce droit de renonciation court à compter du lendemain du jour de la livraison. Néanmoins, dans ce cas les frais de port aller et retour restent à votre charge. L'adresse de retour pour les colis est : PIXART, Rue de Herve, 613, B-4030 Grivegnée BELGIQUE.
Articles ni repris, ni échangés: Fin de série, liquidation, Promotion du mois et autres bonnes affaires.
Le consommateur autorise: la société PIXART de se servir de l'adresse e-mail de celui-ci pour des envois publicitaire, promo et autres, et ne divulguera en aucun cas les coordonnées du client à d'autres sociétes ou personnes.
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES PROFESSIONNELS:
- Nous contacter avant toute commande, demandez un devis après confirmation de vos coordonnées
- Nous ne prenons pas à notre charge les différents frais possibles occasionnés par les paiements par virement bancaires.
- Les retours sont toujours à charge du client.
POUR NOUS CONTACTER:
- Par e-mail : info@mypixart.com
- Par courrier : PIXART, Rue de Herve 613, B-4030 Grivegnée BELGIQUE
- Par téléphone : +32 (0) 498 27 28 72
GÉNÉRALITÉS, DÉFINITIONS :
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit belge et établi en langue française, et qu‘ils prévaudront sur toute traduction qui pourrait en être faite.
Commande : Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Toute condition contraire posée par le consommateur sera inopposable.
Mineur d'âge : Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents responsables.
Stock : En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, la société PIXART s'engage à livrer le ou les articles dans un délai de 30 jours. En cas d’indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société PIXART s’engage à proposer au consommateur un article similaire de remplacement sans que le consommateur ne puisse prétendre à aucune indemnité. Les offres du site www.mypixart.com sont valable jusqu' à épuisement des stocks.
Délais de rétraction: Le délai de rétraction est de huit jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le consommateur. En cas d’exercice du droit de rétraction, la société PIXART est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur, sans frais (exceptés les frais de port dus). Le remboursement est du dans un délai maximal de 30 jours. En cas de rétraction, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité. Pas de rétraction possible, sauf erreur de notre part, pour les clients professionnels. L'article retourné doit être dans l'emballage d'origine et non abîmé. La pièce étant en parfait état.
Non livraison : En cas de non livraison de la marchandise pour cause d'absence répétées du destinataire ainsi qu'en cas de mauvaise communication de l'adresse (erreur ou incomplète), les frais de ré-expédition incomberont au destinataire.
Paiement : Les commandes font l’objet d’une confirmation de la société PIXART par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur. Pour toute commande Internet : le débit sur la carte bancaire sera effectué le jour de la commande en ligne et les commmandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement par carte reçoit l’autorisation susvisée.
Prix : Les prix mentionnés sur le tarif de la société PIXART sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif. Les prix des produits vendus par la société PIXART sont en vigueur au jour de la commande. La société PIXART se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d’événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.
Photos : toutes les photos du site sont non contractuelles.
BELGIQUE: Les prix mentionnés sur le tarif de la société PIXART sont donnés toutes taxes comprises (TTC).
UNION EUROPÉENNE: Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera a régler à la livraison.
DOM TOM ET AUTRES PAYS: Les prix mentionnés sur le tarif de la société PIXART sont donnés hors taxes (HT). Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières peuvent venir s' ajouter au prix indiqué et sont a la charge du destinataire
Retours: toute demande de retour doit être accompagnée de votre nom/prénom ; ajouter le numéro de la commande et votre adresse émail facilitera la formalité. Dans certains cas nous vous demanderons une photo de l'article incriminée. Après acceptation du dossier/retour, il vous incombera de nous retourner le(s) produit(s). Si il s'agit d'une erreur de notre part les frais de retour seront à notre charge et vous seront remboursés, dans le cas contraire ces frais sont à charge du client. En cas de retour justifié, PIXART s'engage à rembourser le montant de la commande hors frais de port (sauf erreur de notre part) dans un délai de 30 jours à partir de la réception du retour, ou de remplacer le produit en question. Vous disposez aussi du droit de renoncer à votre achat sans motif. A condition que la marchandise retournée n'ait pas été utilisée et qu'elle soit dans un état impeccable, il ne vous sera facturé aucune pénalité. Ce droit de renonciation court à compter du lendemain du jour de la livraison. Néanmoins, dans ce cas les frais de port aller et retour restent à votre charge. L'adresse de retour pour les colis est : PIXART, Rue de Herve, 613, B-4030 Grivegnée BELGIQUE.
Articles ni repris, ni échangés: Fin de série, liquidation, Promotion du mois et autres bonnes affaires.
Le consommateur autorise: la société PIXART de se servir de l'adresse e-mail de celui-ci pour des envois publicitaire, promo et autres, et ne divulguera en aucun cas les coordonnées du client à d'autres sociétes ou personnes.
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES PROFESSIONNELS:
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- Nous ne prenons pas à notre charge les différents frais possibles occasionnés par les paiements par virement bancaires.
- Les retours sont toujours à charge du client.
POUR NOUS CONTACTER:
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- Par courrier : PIXART, Rue de Herve 613, B-4030 Grivegnée BELGIQUE
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